LES VOIES VERTES
information de la CCBL sur la seconde tranche des travaux des voies verte
| Délibération n° 82 |
Objet : Voies vertes 2ème tranche de Travaux | Rapporteur : M. Robert CHOULOT |
| Délibération : Afin de poursuivre le projet des voies vertes, une seconde
tranche de travaux va être engagée. Les travaux proposés dans cette seconde
tranche, d’un montant de 266 000 € HT, portent sur :
démolition des
bâtiments situés sur la voie PLM (Paris/Lyon/Marseille) entre les tunnels de la
Diane et des Tilleuls, Le financement sollicité pour ces travaux est : 20 % de
l’Etat, Le Bureau Elargi du 13 septembre 2007 a émis un avis favorable. Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l’unanimité, - APPROUVE le programme de travaux de la 2e tranche des voies vertes et le montant de travaux correspondant, - AUTORISE le Président à solliciter les financements auprès des différents organismes, l’Etat à hauteur de 20 % et le Département à hauteur de 40 %, - DIT que la part non subventionnée sera prise en charge par la Communauté de Communes au titre de son auto-financement. | ||
| Délibération n° 83 |
Objet : Acquisition d’une parcelle de terrain et d’un bâtiment - Jura Pleurotte | Rapporteur : M. Robert CHOULOT |
| Délibération : La SARL Jura Pleurotte a mis en vente la parcelle de
terrain AB n° 457 située sur la commune de Conliège et le bâtiment lui
appartenant construit sur les parcelles AB n° 457 et AB n° 75.
Ce bâtiment étant situé sur le bord de la voie verte, il impose une servitude de passage sur l’emprise de la voie verte. Son acquisition permettrait de lever cette servitude et d’envisager la résorption d’un point noir paysager. L’estimation du service des domaines est de 23 000 €. Le Bureau Elargi du 13 septembre 2007 a émis un avis favorable.
- AUTORISE | ||
| Délibération n° 84 |
Objet : Eclairage photovoltaïque des tunnels de la voie verte | Rapporteur : M. Robert Choulot |
| Délibération : Dans le cadre de l’aménagement des voies vertes, il est
nécessaire d’éclairer les tunnels situés sur la voie verte. Le tunnel situé sur
la voie du Tacot et les tunnels 4 et 5 de la voie P.L.M. (Paris/Lyon/Marseille),
situés sur la commune de Revigny, ne disposent pas de réseau électrique à
proximité.
La société Jura Energie Solaire a conduit une étude de faisabilité pour la mise en place de générateurs photovoltaïques sur ces sites. Le montant prévisionnel des travaux est de 35 200 € TTC pour le tunnel de la voie du Tacot et 22 400 € TTC pour les tunnels 4 et 5 de la voie PLM. Les missions de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre seront assurées par le SIDEC. Le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE) sera sollicité pour le financement de ces travaux. La Communauté de Communes prendra en charge le montant résiduel des travaux, après subvention, soit 20 % du montant TTC des travaux (11 520 €). Le Bureau Elargi du 13 septembre 2007 a émis un avis favorable. Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l’unanimité, - APPROUVE la réalisation des travaux d’électrification rurale pour l’éclairage photovoltaïque des tunnels de la voie verte. - SOLLICITE le SIDEC pour la réalisation de l’opération définie ci-dessus, incluant études et suivi des travaux. - AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération - ACCEPTE la prise en charge du montant résiduel des travaux après subvention | ||
A SUIVRE